Compte-rendu du CM
COMMUNE DE 67430 DIEMERINGEN
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le 15 février à 19 H 30, s’est réuni le Conseil municipal pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Mme OURY Nicole, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Date de la convocation :8février 2021
Sous la présidence de Mme Nicole OURY, Maire,
Membres présents : MM. Francis KURTZ, Freddy KEISER et Mme Guillemette STOEBNER, Adjoints,
MM. Jeannot BAECKER, Dominique BONTEMPS, André CONSTANS, Georges-Michel FRAIN et Henri MULLER.
Mmes Véronique BREY, Rachel CRINON,Léa DENTZ, Sandrine ENSMINGER, Hélène FLEURY, Mathilde FORST, Muriel SCHMITT et Carole SIMON.
Membre absent excusé : Jean-Noël LE MEUR qui donne procuration à Henri MULLER et Hervé SCHULTZ qui donne procuration à Léa DENTZ.
COMPTE-RENDU DE SEANCE.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 14 décembre 2020.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
1. Périscolaire ‘Odyssée’ :
a. Compte administratif
b. Décharge au receveur pour le compte de gestion 2020
c. Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020
d. Participation des communes.
2. Commune :
a. Compte administratif
b. Décharge au receveur pour le compte de gestion 2020
c. Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020
3. Convention avec la commune de Lorentzen
4. Vente Néolia : régularisation foncière rue des Remparts
5. Participation (frais d’électricité) 2 forains
6. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial.
7. Divers
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14décembre 2020 avec une abstention.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Guillemette STOEBNER comme secrétaire de séance.
Dél. N°2021-005. OBJET : Périscolaire « l’Odyssée ». Comptabilité.
Compte administratif 2020.
Le compte administratif 2020, présenté par Madame le Maire, est approuvé à l’unanimité, comme suit par le Conseil municipal :
Dépenses de fonctionnement : 97 892,71 €
Recettes de fonctionnement : 109 476,48 €
Excédent de fonctionnement : 11 583,77 €
Report 2019 déficit : 62 132.93 €
Déficit de fonctionnement : 50 549,16 €
Dépenses d’investissement : 0 €
Recettes d’investissement : 0 €
Déficit d’investissement : 0 €
Report 2019 excédent : 4 379,86 €
Excédent d’investissement : 4 379,86 €
Déficit total : 46 169,30 €
Le Maire avait quitté la salle pendant le vote dont la présidence a été assurée par M. KEISER Freddy, Adjoint au Maire.
Dél. N°2021-006. OBJET : Périscolaire « l’Odyssée ». Comptabilité.
Décharge au receveur pour le compte de gestion 2020.
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du périscolaire, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Dél. N°2021-007. OBJET : Périscolaire « l’Odyssée ». Comptabilité.
Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
délibération REALISER COMPTE POUR
prise en 2020 L'AFFECTATION
sur les résultats dépenses DE RESULTAT
2019 recettes
INVEST 4 379,86 € - € 4 379,86 €
FONCT - 62 132,93 € 11 583,77 € - 50 549,16 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 46 169,30 €
Pour mémoire
CA 2020 Budget 2021
investissement 4 379,86 € Investissement ligne 001 4 379,86 €
fonctionnement 11 583,77€ Fonctionnement ligne 002 - 50 549,16 €
Affectation du résultat c/1068 0 €
Dél. N°2021-008. OBJET : Périscolaire « l’Odyssée ». Comptabilité.
Participation des communes pour l’accueil périscolaire 2021.
Le Conseil municipal,
Vu, ses différentes délibérations relatives à la création et au fonctionnement de l’accueil périscolaire,
Vu, les différents comptes rendus et propositions du comité de pilotage formé par les Maires de Ratzwiller, Mackwiller, Dehlingen et Diemeringen,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de demander les participations suivantes aux communes, à verser au budget périscolaire, solde pour l’exercice 2021 :
- Diemeringen 32 591,16 €
- Mackwiller 11 269,66 €
- Dehlingen 618,57 €
- Ratzwiller 6 069,77 €
Dél. N°2021-009. OBJET : Commune Comptabilité. Compte administratif 2020.
Le compte administratif 2020, présenté par Madame le Maire, est approuvé, à l’unanimité, comme suit par le Conseil municipal :
Recettes de fonctionnement : 1 357 611,84 €
Dépenses de fonctionnement : 860 890,80 €
Excédent de fonctionnement : 496 721,04 €
Excédent de fonctionnement 2019 : 801 737,48 €
Excédent de fonctionnement TOTAL : 1 298 458,52 €
Recettes d’investissement : 1 500 640,97 €
Dépenses d’investissement : + 1 110 271,71 €
Excédent d’investissement : 390 369,26 €
Déficit d’investissement 2019 : - 613 731,34 €
Déficit d’investissement TOTAL : - 223 362,08 €
Excédent global : 1 075 096,44 €
Le Maire avait quitté la salle pendant le vote dont la présidence a été assurée par M. KEISER Freddy, Adjoint au Maire.
Dél. N°2021-010. Objet : Commune. Comptabilité.
Décharge au receveur pour le compte de gestion 2020.
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Dél. N°2021-011.Objet : Commune. Comptabilité.
Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
délibération REALISER COMPTE POUR
prise en 2021 L'AFFECTATION
sur les résultats dépenses DE RESULTAT
2020 recettes
INVEST - 613 731,34 € 390 369,26 € 397 000 € - € 620 362,08 €
FONCT 1 693 943,82€ 892 206,34 € 496 721,04 € 1 298 458,52 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 620 362,08 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 678 096,44 €
Total affecté au c/ 1068 620 362.08 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 /
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Pour mémoire
CA 2020 Budget 2021
Investissement ligne 001 - 223 362,08 €
investissement - 620 362,08 € Reste à réaliser - 397 000,00 €
fonctionnement + 1 298 458, 52 €
Fonctionnement ligne 002 678 096,44 €
Affectation du résultat c/1068 620 362,08 €
Dél. N°2021-012. OBJET : Convention participation financière à l’enfouissement des réseaux secs avec Lorentzen.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu la demande de convention relative à la participation financière pour l’enfouissement des réseaux secs mitoyens à la commune de Lorentzen au niveau de la Grand’rue à Diemeringen,
Autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer les documents relatifs à cette convention.
Dél. N°2021-013. OBJET : Vente Néolia – régularisation foncière rue des Remparts.
Le Conseil municipal,
Suite au projet de la société Néolia de vendre ses logements situés au 11 rue des Remparts, il apparait que leurs propriétés s’étendent sur notre voirie. Le groupe Néolia propose d’acquérir les parcelles suivantes nouvellement cadastrées à l’euro symbolique afin de régulariser cette situation.
Section 2, parcelle n°231, d’une contenance de 1 m² (issue de la parcelle 192/106)
Section 2, parcelle n°232, d’une contenance de 1m² (issue de la parcelle 192/106)
Accepte, à l’unanimité, accepte la régularisation.
Dél. N° 2021-014 : Objet : Participation aux frais d’électricité des forains à la Kirb 2020
Le Maire,
Suite à un courrier de 2 forains sollicitant une participation aux frais de leur facture d’électricité pour la Kirb du 26 octobre 2020 qui avait dû être annulée le jour même à cause de la crise sanitaire, le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Propose d’accorder une aide financière de 50 € pour les 2 forains qui en ont fait la demande.
Dél. N° 2021-015 : Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet contractuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 14/35ème à compter du 03/04/2021, pour les fonctions d’adjoint technique territorial.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354/330.
Dél. N° 2021-016 : Objet : Demande de subvention DETR 2021 pour le remplacement de l’éclairage public vétuste de la commune par des lampes LED.
Le Maire,
Vu, les modalités d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2021,
Vu, l’état de l’éclairage public vétuste,
Vu, le devis estimatif présenté de ces travaux,
Considérant que le financement de ces travaux s’effectuera comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût estimatif global de l’opération H.T.
1. Montant des travaux 69 667,00 €
Financement
* Subvention DETR attendue 21 000,00 €
* Fonds propres commune 33 667,00 €
*Subvention fond de solidarité communal 15 000,00 €
TOTAL 69 667,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR pour l’année 2021,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus.
Dél. N° 2021-017 : Objet : Club Vosgien panneau
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € pour la réalisation d’un panneau touristique qui sera installé dans le Bourg.
Suivent les signatures de signatures de
tous les membres présents
Pour extrait conforme.
Diemeringen, le 16février 2021.
Le Maire : Nicole OURY
COMMUNE DE 67430 DIEMERINGEN
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le 14décembre à 19 H 30, s’est réuni le Conseil municipal pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Mme OURY Nicole, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Date de la convocation :7décembre 2020
Sous la présidence de Mme Nicole OURY, Maire,
Membres présents : MM. Francis KURTZ, Freddy KEISER et Mme Guillemette STOEBNER, Adjoints,
MM. Jeannot BAECKER, Dominique BONTEMPS, André CONSTANS, Georges-Michel FRAIN, Jean-Noël LE MEUR, Henri MULLERet Hervé SCHULTZ.
Mmes Véronique BREY, Rachel CRINON, Sandrine ENSMINGER, Hélène FLEURY, Mathilde FORST, Muriel SCHMITT et Carole SIMON.
Membre absent excusé : Léa DENTZ
COMPTE-RENDU DE SEANCE.
· Présence de Romy BAGHDADI du Parc Naturel des Vosges du Nord.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 30 novembre 2020.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
1. Remplacement de la chaudière au 2 rue de l’Etang.
2. Convention participation citoyenne.
3. Présentation des zones de loisirs de Wingen sur Moder et Grosbliederstroff.
4. Divers.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30novembre 2020 à l’unanimité.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Guillemette STOEBNER comme secrétaire de séance.
Mme Romy BAGHDADI du Parc Naturel des Vosges du Nord nous présente le projet deJardins solidaires publics en remplacement des baraques rue de l’étang.
Dél. N°2020-074.OBJET : Remplacement chaudière 2 rue de l’étang
Le Conseil municipal,
Vu, le résultat de la consultation auprès de 3 d’entreprises prévoyant l’installation d’une chaudière au gaz au bâtiment communal n° 2 rue de l’Etang.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide la réalisation de ces travaux,
- retient la proposition de Ets INDUS-SIFEC, 8, rue Tiergarten à DIEMERINGEN, pour lesdits travaux pour un montant de 17 540,80 € TTC.
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Dél. N°2020-075.OBJET : Comptabilité périscolaire. Décision modificative budgétaire n° 2.
Le Conseil municipal,
Le Conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, décide, à l’unanimité, de procéder à la modification budgétaire suivante au budget primitif 2020 du périscolaire :
Fonctionnement :
Dépenses :
Article 6451 Cotisation URSSAF + 3 000 €
Recettes :
Article 70688 Autres prestations de services + 3 000 €
Présentation des zones de loisirs de Wingen sur Moder et Grosbliederstroff Par Francis KURTZ.
Suivent les signatures de signatures de
tous les membres présents Pour extrait conforme
Diemeringen, le 15décembre 2020.
Le Maire : Nicole OURY
COMMUNE DE 67430 DIEMERINGEN
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le 30 novembre à 19 H 30, s’est réuni le Conseil municipal pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Mme OURY Nicole, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Date de la convocation :23novembre 2020
Sous la présidence de Mme Nicole OURY, Maire,
Membres présents : MM. Francis KURTZ, Freddy KEISER et Mme Guillemette STOEBNER, Adjoints,
MM. Jeannot BAECKER, Dominique BONTEMPS, André CONSTANS, Georges-Michel FRAIN, Jean-Noël LE MEUR, Henri MULLERet Hervé SCHULTZ.
Mmes Véronique BREY, Léa DENTZ, Rachel CRINON, Sandrine ENSMINGER, Hélène FLEURY, Mathilde FORST, Muriel SCHMITT et Carole SIMON.
COMPTE-RENDU DE SEANCE.
· Présence de la Gendarmerie (Participation citoyenne)
· La séance du conseil municipal sera précédée par l’AG du comité des fêtes
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 19 octobre 2020.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
1. Création de poste : adjoint technique principal de 1ère classe.
2. Contrat de maintenance (aires de jeux : lotissement et école maternelle).
3. Convention de servitudes (Enedis).
4. Présentation du PLU (1ère modification et convention : numérisation au standard CNIG).
5. Approbation de l’avant-projet définitif (voirie avec enfouissement des réseaux secs : rue des Glacières et rue de Sarre-Union).
6. Astreinte hivernale.
7. Panneau d’affichage lumineux.
8. Divers.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19octobre 2020 à l’unanimité.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Guillemette STOEBNER comme secrétaire de séance.
Communication du Maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 64 du 19 novembre 2020 :
Décision de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur le bien sis 14 rue de Sarre-Union, en section 2 sur la parcelle 118, de 7 a 64 ca, appartenant à M. FOLLENIUS Frank et Mme ZENTZ Nathalie.
Décision n° 65 su 19 novembre 2020 :
Décision de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur le bien sis 2a rue du Faubourg, en section 3 sur les parcelles 232/136 et 307/138, de 2 a 38 ca, appartenant à M. et Mme YAVUZ Bayram – YAVUZ Czeliha.
Dél. N°2020-066. OBJET : Personnel communal. Création de poste.
Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 20/35e de service hebdomadaire, à compter du 01.12.2020.
Dél. 2020-067OBJET : Contrat de maintenance des équipements des deux aires de jeux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la société Marc HEID, Fabricant d’équipements de sports et de loisirs, 13, rue du Général de Gaulle à 67520 MARLENHEIM, un contrat de maintenance des équipements des deux aires de jeux ; l’aire de jeux située dans le lotissement et l’aire de jeux de l’école maternelle, au prix de 350,- € H.T la première année et 300,-€ H.T. les deux années suivantes, et ce, pour une durée de trois ans.
Dél. 2020-068OBJET : Contrat de maintenance du parcours de santé.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la société Marc HEID, Fabricant d’équipements de sports et de loisirs, 13, rue du Général de Gaulle à 67520 MARLENHEIM, un contrat de maintenance du parcours de santé ; au prix de 210,- € H.T la première année et 210,-€ H.T. les deux années suivantes, et ce, pour une durée de trois ans.
Dél. 2020-069. OBJET : Convention de servitudes ENEDIS.
Le Conseil municipal, avec 1 voix contre, autorise Madame le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS permettant la dépose et la repose de 5 supports, des ancrages pour conducteurs aériens d’électricité.
Dél. 2020-070. OBJET : Présentation du PLU (1ère modification et convention : numérisation au standard CNIG).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer avec l’ATIP l’avenant à la mission d’assistance technique en urbanisme pour la numérisation du PLU conformément aux prescriptions imposées par le Conseil National de l’information Géographique (CNIG), en vue de son télé-versement sur le GéoPortail de l’Urbanisme.
Dél. N° 2019 – 072 : OBJET : Personnel communal. Mise en place d’une astreinte hivernale.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu, le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu, l’avis favorable, à l’unanimité, sous réserve du respect de la réglementation en matière de garanties minimales concernant les horaires de travail établies par le dispositif réglementaire issu de l’article 3-1 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 du Comité Technique Paritaire en date du 24/11/2020,
Entendu l’exposé du Maire qui informe le Conseil municipal qu’un service hivernal est
mis en place du 10 décembre 2020 au 11 février 2021.
Il est assuré par les trois agents techniques de la Commune, par semaine complète, du jeudi midi au jeudi midi.
L’agent est d’astreinte de 5 h à 8 h et après 17 h si les conditions climatiques le demandent.
La collectivité se réserve la possibilité d’étendre l’astreinte à la nuit, en cas de prévision de fortes intempéries. Les interventions sont déclenchées sur appel de l’adjoint en charge des ateliers municipaux, du Maire ou d’un autre adjoint en cas d’absence.
Durant son astreinte, l’agent devra être joignable en permanence et être en mesure d’intervenir dans un délai raisonnable.
Il est également mis en place l’indemnité d’astreinte. Les interventions durant la période d’astreinte donneront lieu au paiement d’heures supplémentaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’instituer le régime d’astreinte hivernale dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires, et de la présente délibération.
Dél. 2020-073. OBJET : Achat panneau lumineux.
Le conseil municipal,
Vu, les différents devis recueillis par Mme le Maire pour l’achat d’un panneau lumineux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- retient la proposition de LUMIPLAN, 9, rue Royale à 75008 PARIS, pour l’achat d’un panneau lumineux, pour un montant H.T. de 21 000,00 €, soit 25 200,00 € T.T.C.
- autorise Madame le Maire à signer le bon de commande.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2021.
Suivent les signatures de signatures de
tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Diemeringen, le 1er décembre 2020.
Le Maire : Nicole OURY