Compte-rendu du CM
COMMUNE DE 67430 DIEMERINGEN
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le 30 novembre à 19 H 30, s’est réuni le Conseil municipal pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Mme OURY Nicole, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Date de la convocation :23novembre 2020
Sous la présidence de Mme Nicole OURY, Maire,
Membres présents : MM. Francis KURTZ, Freddy KEISER et Mme Guillemette STOEBNER, Adjoints,
MM. Jeannot BAECKER, Dominique BONTEMPS, André CONSTANS, Georges-Michel FRAIN, Jean-Noël LE MEUR, Henri MULLERet Hervé SCHULTZ.
Mmes Véronique BREY, Léa DENTZ, Rachel CRINON, Sandrine ENSMINGER, Hélène FLEURY, Mathilde FORST, Muriel SCHMITT et Carole SIMON.
COMPTE-RENDU DE SEANCE.
· Présence de la Gendarmerie (Participation citoyenne)
· La séance du conseil municipal sera précédée par l’AG du comité des fêtes
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 19 octobre 2020.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
1. Création de poste : adjoint technique principal de 1ère classe.
2. Contrat de maintenance (aires de jeux : lotissement et école maternelle).
3. Convention de servitudes (Enedis).
4. Présentation du PLU (1ère modification et convention : numérisation au standard CNIG).
5. Approbation de l’avant-projet définitif (voirie avec enfouissement des réseaux secs : rue des Glacières et rue de Sarre-Union).
6. Astreinte hivernale.
7. Panneau d’affichage lumineux.
8. Divers.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19octobre 2020 à l’unanimité.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Guillemette STOEBNER comme secrétaire de séance.
Communication du Maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 64 du 19 novembre 2020 :
Décision de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur le bien sis 14 rue de Sarre-Union, en section 2 sur la parcelle 118, de 7 a 64 ca, appartenant à M. FOLLENIUS Frank et Mme ZENTZ Nathalie.
Décision n° 65 su 19 novembre 2020 :
Décision de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur le bien sis 2a rue du Faubourg, en section 3 sur les parcelles 232/136 et 307/138, de 2 a 38 ca, appartenant à M. et Mme YAVUZ Bayram – YAVUZ Czeliha.
Dél. N°2020-066. OBJET : Personnel communal. Création de poste.
Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 20/35e de service hebdomadaire, à compter du 01.12.2020.
Dél. 2020-067OBJET : Contrat de maintenance des équipements des deux aires de jeux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la société Marc HEID, Fabricant d’équipements de sports et de loisirs, 13, rue du Général de Gaulle à 67520 MARLENHEIM, un contrat de maintenance des équipements des deux aires de jeux ; l’aire de jeux située dans le lotissement et l’aire de jeux de l’école maternelle, au prix de 350,- € H.T la première année et 300,-€ H.T. les deux années suivantes, et ce, pour une durée de trois ans.
Dél. 2020-068OBJET : Contrat de maintenance du parcours de santé.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la société Marc HEID, Fabricant d’équipements de sports et de loisirs, 13, rue du Général de Gaulle à 67520 MARLENHEIM, un contrat de maintenance du parcours de santé ; au prix de 210,- € H.T la première année et 210,-€ H.T. les deux années suivantes, et ce, pour une durée de trois ans.
Dél. 2020-069. OBJET : Convention de servitudes ENEDIS.
Le Conseil municipal, avec 1 voix contre, autorise Madame le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS permettant la dépose et la repose de 5 supports, des ancrages pour conducteurs aériens d’électricité.
Dél. 2020-070. OBJET : Présentation du PLU (1ère modification et convention : numérisation au standard CNIG).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer avec l’ATIP l’avenant à la mission d’assistance technique en urbanisme pour la numérisation du PLU conformément aux prescriptions imposées par le Conseil National de l’information Géographique (CNIG), en vue de son télé-versement sur le GéoPortail de l’Urbanisme.
Dél. N° 2019 – 072 : OBJET : Personnel communal. Mise en place d’une astreinte hivernale.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu, le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu, l’avis favorable, à l’unanimité, sous réserve du respect de la réglementation en matière de garanties minimales concernant les horaires de travail établies par le dispositif réglementaire issu de l’article 3-1 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 du Comité Technique Paritaire en date du 24/11/2020,
Entendu l’exposé du Maire qui informe le Conseil municipal qu’un service hivernal est
mis en place du 10 décembre 2020 au 11 février 2021.
Il est assuré par les trois agents techniques de la Commune, par semaine complète, du jeudi midi au jeudi midi.
L’agent est d’astreinte de 5 h à 8 h et après 17 h si les conditions climatiques le demandent.
La collectivité se réserve la possibilité d’étendre l’astreinte à la nuit, en cas de prévision de fortes intempéries. Les interventions sont déclenchées sur appel de l’adjoint en charge des ateliers municipaux, du Maire ou d’un autre adjoint en cas d’absence.
Durant son astreinte, l’agent devra être joignable en permanence et être en mesure d’intervenir dans un délai raisonnable.
Il est également mis en place l’indemnité d’astreinte. Les interventions durant la période d’astreinte donneront lieu au paiement d’heures supplémentaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’instituer le régime d’astreinte hivernale dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires, et de la présente délibération.
Dél. 2020-073. OBJET : Achat panneau lumineux.
Le conseil municipal,
Vu, les différents devis recueillis par Mme le Maire pour l’achat d’un panneau lumineux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- retient la proposition de LUMIPLAN, 9, rue Royale à 75008 PARIS, pour l’achat d’un panneau lumineux, pour un montant H.T. de 21 000,00 €, soit 25 200,00 € T.T.C.
- autorise Madame le Maire à signer le bon de commande.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2021.
Suivent les signatures de signatures de
tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Diemeringen, le 1er décembre 2020.
Le Maire : Nicole OURY