Démarches administratives

• La Mairie de DIEMERINGEN n’est pas habilitée à vous recevoir dans le cadre de cette démarche.

• Une démarche réalisable dans une commune dotée d'un dispositif de recueil – 32 communes dans le Bas-Rhin, les plus proches pour nous, étant les mairies de Drulingen ou Sarre-Union.
• Actuellement, le délai pour recevoir votre carte d'identité est de 3 semaines à 1 mois.
• Un nouveau service : la pré-demande en ligne sur le site internet de l'ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
*Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) en ligne :
    1. La délivrance de la carte gratuite, sauf en cas de perte ou de vol, il vous faudra achetez votre
timbre ou un timbre dématérialisé à 25 €.
    2. Créez votre compte
    3. Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d'identité en ligne
    4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
    5. Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil NB
NB : Votre pré-demande doit être validée dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.
Dans ce cas, vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d'identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Cette pré-demande en ligne est conseillée, mais reste facultative : il vous est possible de réaliser l'intégralité de votre demande de carte d'identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.
Attention : la pré-demande de carte d'identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier.

 
Pour prendre votre rendez-vous en :

• Mairie de Drulingen 12 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGEN Tél. 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 Mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr
• Les dossiers et le retrait de la d’identité se font : Uniquement sur rendez-vous, les mardis et jeudis de 14h à 17h30.
• Mairie de Sarre-Union 35 Grand'Rue BP 80057 67262 SARRE-UNION CEDEX Tél. 03 88 01 14 75 - Fax : 03.88.00.28.15 Mail : mairie@ville-sarre-union.fr Uniquement sur rendez-vous, Les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 15.

• Munissez-vous de votre numéro de pré-demande (en cas de pré-demande en ligne)
• Préparez l'ensemble de vos pièces justificatives , en règle générale pour un renouvellement, il vous faudra présenter :
   1. l’ancienne CNI ;
   2. un justificatif de domicile, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807 ;
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
    1) Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    2) Facture d'électricité ou de gaz Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
    3) Facture d'eau
    4) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
    5) Justificatif de taxe d'habitation
    6) Attestation ou facture d'assurance du logement
    7) Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
    8) La copie d'une facture électronique est acceptée.
3. Deux photographies,  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 .

Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé
Attention : si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.
Photo d'identité : normes à respecter
Sujet
Obligations
Qualité
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
Format
Largeur : 3,5 cm
Hauteur : 4,5 cm
Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)
Luminosité, contraste et couleurs
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition.
Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.
Une photo en couleurs est fortement recommandée.
Photo d'identité : normes à respecter
Sujet
Obligations
Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).
Le fond blanc est interdit.
Tête
La tête doit être nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif.
La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif
Regard et expression
Il faut fixer l'objectif.
L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.
Visage et yeux
Le visage doit être dégagé.
Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts
Cheveux
Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.
Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux
Lunettes et montures
Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.
Par contre, si vous les portez,
• la monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux,
• et les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet.
C'est le demandeur du titre d'identité qui fournit ses propres photos.
• Le jour du rdv, vous devez vous présenter avec TOUS les justificatifs demandés imprimés, les photos ainsi que le formulaire de pré-demande imprimé.
• Pour une première demande, un changement de dénomination, par suite d’un divorce ou d’un veuvage, etc… n’hésitez pas à demander pour les pièces justificatives supplémentaires qui vous seront demandées en plus.
ATTENTION : S’il manque un seul document, la demande ne pourra être instruite et un nouveau rdv vous sera donné.
Pensez à faire une photocopie de votre nouvelle carte, recto-verso de façon à toujours avoir les renseignements propres à celle-ci, en cas de perte ou de vol.
Comment cela se passe en mairie ?
• L'agent de mairie :
o rappelle votre pré-demande de carte nationale d'identité, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code.
o vérifie les pièces de votre dossier,
o recueille vos empreintes,
o vous délivre un récépissé de demande indiquant le numéro de votre demande de carte nationale d'identité.
• Grâce à votre numéro de demande vous pourrez :
o Suivre l’avancement de la production de votre carte national d'identité en ligne.
o Suivre les différentes étapes de votre demande de carte nationale d'identité directement sur le site passeport de l’ANTS.
• NB : votre titre doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
N.B. Validité prolongée de 5 ans, depuis le 1er janvier 2014. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sécurisées, en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de la délivrance, voient leur durée de validité portée à 15 ans. L'extension de la durée de validité ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de leur délivrance. La prolongation de la validité est faite sans formalité de la part de l'administré ou de l’administration ; aucune modification matérielle de la carte plastifiée n'en attestera.
En conséquence, si vous projetez de voyager, de façon à éviter tout désagrément, il est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à celle d'une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d'identité, vous pouvez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles sur le site du ministère des affaires étrangères. Cependant cette notice n'est pas acceptée de manière systématique. La détention d'un passeport reste ainsi recommandée.
Si vous n'êtes pas titulaire d'un passeport en cours de validité, il est possible, dans certains cas et sur justificatifs, de renouveler votre carte d'identité. Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé. Formulaire 14011*02 : Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu. Attention : Une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
Accéder au formulaire

La Mairie de DIEMERINGEN n’est pas habilitée à vous recevoir dans le cadre de cette démarche.

Une démarche réalisable dans une commune dotée d'un dispositif de recueil – 32 communes dans le Bas-Rhin, les plus proches pour nous, étant les mairies de Drulingen ou Sarre-Union.
La plupart des démarches, pièces justificatives sont presque identiques à celle de la demande de carte d’identité, mais veillez à redemander en prenant le rendez vous à la Mairie, si vous ne passez pas par la plateforme de pré-demande en ligne.
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
Depuis le 4 juin 2009, les passeports dits biométriques sont uniquement délivrés. Ils sont dotés d’un composant électronique contenant outre l’image numérique du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.
L’ensemble des pièces relatives au dossier fait l’objet d’une numérisation et d’une gestion électronique.
Le titulaire devra récupérer son passeport lui-même.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.
Comment l’obtenir ?
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le téléservice « Pré-demande passeport » a été généralisé.
Ce téléservice « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.
Comment procéder sur le site internet :
 1. La réalisation d’une pré-demande est possible :
   o seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé,
   o ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
 2. Je créé mon compte ANTS ,
 3. Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande passeport).
  o Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
 4. Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?
 1. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
  o mon numéro de prédemande passeport, indispensable à la mairie,
  o mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la
constitution de ma demande,

Attention : Veuillez-vous renseigner auprès de la mairie avant de vous déplacer ; la finalisation de votre
demande se fait uniquement sur rendez-vous.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pour prendre votre rendez-vous en :
• Mairie de Drulingen 12 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGEN
Tél. 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50
Mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr
• Les dossiers et le retrait de la d’identité se font :
Uniquement sur rendez-vous, les mardis et jeudis de 14h à 17h30.
• Mairie de Sarre-Union 35 Grand'Rue BP 80057 67262 SARRE-UNION
CEDEX Tél. 03 88 01 14 75 - Fax : 03.88.00.28.15
Mail : mairie@ville-sarre-union.fr
Uniquement sur rendez-vous, Les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 h 00 à 17 h 15.
Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible de 3 semaines.
Pièces à fournir :
Vous avez une carte d'identité valide :
• Votre carte d'identité
• Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : (achat en ligne)
• Justificatif du domicile
• Numéro de pré-commande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le
formulaire cartonné disponible au guichet).
• Se munir de l’ancien passeport en cas de renouvellement.
Si vous ne faites pas de pré-demande en ligne :
Le formulaire de demande de carte d'identité vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne
peut pas être téléchargé.
Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Après toutes ces démarches, il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de
validité de ce visa.
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous
demandez une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du
dossier en mairie.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une
nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.Formulaire
14011*02 : Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon
les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Attention : Une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
Accéder au formulaire
Pensez à faire une photocopie des premières pages de votre passeport de façon à toujours avoir les
renseignements propres à celle-ci, en cas de perte ou de vol.